Vies et mort de l'ordonnance de 1945

Le 4 novembre 1945 paraissait au Journal officiel de la République française l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et portant création de l'office national d'immigration. Cette ordonnance du gouvernement provisoire de la République française a régi le statut des étrangers jusqu'à son abrogation le 1er mars 2005 et son remplacement par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce texte, adopté dans le contexte particulier de la Libération, alors que trois logiques s'affrontaient au sommet de l'Etat, a marqué profondément le statut des étrangers jusqu'à nos jours. Il n'a pas connu de modification entre 1945 et 1980. Il a ensuite donné lieu à des modifications incessantes, en moyenne tous les 2 ou 3 ans.

Cette journée vise à faire le bilan de l'état des recherches sur 70 ans d'évolution de la législation des étrangers en France.

Elle est organisée dans le cadre du séminaire nanterrois « Migrations : regards croisés » animé par Karen Akoka, Maitena Armagnague Stéphane Beaud, Stéphane Dufoix, Abdellali Hajjat, Dzovinar Kévonian, Lionel Ragot, Isabelle Rigoni, Philippe Rygiel, Serge Slama, Simona Tersigni

Elle a reçu le soutien du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux – CREDOF (CTAD-UMR 7074), de l'Institut des Sciences sociales du Politique ISP (UMR 7220), de l'IDHES (Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société (UMR 8533), de Economix (UMR 7235), du Grhapes (EA 7287), du Sophiapol (EA 3932).

Ce séminaire peut être validé dans le cadre des écoles doctorales de l’Université Université Paris Nanterre :
- ED 141 DSP, Droit et science politique
- ED 396 ÉOS, Économie, organisations, société



PROGRAMME

Ouverture
par Serge Slama, Maître de conférences en droit public (Université Université Paris Nanterre, CREDOF-CTAD)
 

9h45. Première table ronde
La genèse de l'ordonnance du 2 novembre 1945
Présidence : Patrick Weil
Directeur de recherche (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, CHS)
 & Visiting Professor of Law, Yales Law school

9h50. L'État et les étrangers avant 1940 : un régime migratoire contesté
par Phillipe Rygiel, Professeur des universités (Université Université Paris Nanterre, IDHES)

10h20. Droit des étrangers sous Vichy : continuité et ruptures
par Serge Slama, Maître de conférences en droit public (Université Université Paris Nanterre, CREDOF-CTAD)

10h50. Débat

11h00. Rendre le droit flexible. Usages politiques et administratifs de l'ordonnance de 1945
par Alexis Spire, directeur de recherche (EHESS, IRIS)

11h30. Une ordonnance dépassée ? La repolitisation du cadre juridique des politiques migratoires par la haute administration (1968-1974)
par Sylvain Laurens, Maître de conférences (EHESS, Centre Simmel)

12h00. Regard parallèle sur l'autre ordonnance de 1945 et sur l'évolution ultérieure des textes sur la nationalité française
par Paul Lagarde, Professeur émérite de droit privé (Université Paris 1), ancien conseiller d'État en service extraordinaire

12h30. débat

Déjeuner

14h00. Seconde table ronde
L'immigration sur ordonnances, vies tourmentées et mort de l'ordonnance de 1945
Présidence : Serge Slama

14h05. Les réfugiés hors de l'ordonnance : retour sur une disparition
par Karen Akoka, Maître de conférences (Université Paris Ouest, ISP) et Dzovinar Kevonian, Maître de conférences (Université Université Paris Nanterre, ISP)

14h35. 1984 et la carte unique de 10 ans: un acquis de la Marche pour l'Egalité?
par Daniel Gordon, Maître de conférences en histoire européenne à Edge Hill University, Membre du comité de rédaction de la revue Modern and Contemporary France, et du comité de pilotage de la campagne d'archives orales de Génériques

15h05. 1980-2015 : une histoire faite de ruptures et de continuité
par Danièle Lochak, professeure émérite en droit public, Université Université Paris Nanterre, CREDOF

15h35. L'influence (ou la non influence) de l'esprit de l'ordonnance de 1945 dans l'élaboration du projet de loi sur le droit des étrangers de 2015
par Erwann Binet, député, rapporteur du projet